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Les produits en vente sur www.equiline.it. (ci-après, le « Site ») sont vendus et facturés par Equiline, ayant son siège Via dell’economia 5, Trebaseleghe (PD), 35010. Unipersonale C.C.I.A.A./ R.E.A. PD 201903 - CAPITALE SOCIALE € 103.291,38 - I.V. Reg.Impr./Cod. Fisc. e Part. IVA 02100420286 - VAT CODE: IT 02100420286.
Pour toute information se rapportant aux Commandes, aux expéditions et plus généralement aux achats, il est possible de contacter le service Clientèle Equiline dans les coordonnées sont les suivantes
Email: customercare@equiline.it Téléphone: +39 049 9386552 Jours et horaires : du lundi au vendredi 8h30-12h30 - 13h30-17h30 (CET).
1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat 1.1 Le contrat entre Equiline (ci-après « Equiline») et le Client (c’est-à-dire la personne physique effectuant un achat, sur le Site, de produits ne se rapportant pas à son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) est réputé conclu par l’acceptation, même seulement partielle, de la commande, de la part de Equiline. À défaut d’acceptation de la Commande, Equilineen informera dans tous les cas le Client dans les plus brefs délais. 1.2 En passant une Commande selon les différentes modalités prévues, au moyen du formulaire de commande présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »). 1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur support durable, dans le respect des dispositions de l’article 12 du décret législatif n° 70/2003 et de l’article 51 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014. 1.4 Equiline fera le nécessaire pour rembourser le Client du montant total payé, déduction faite des frais d’envoi encourus et des droits de douane acquittés pour l’importation, dans les quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, le Client ne supportera aucune des dépenses encourues en conséquence de ce remboursement. Equilinepeut retenir le remboursement jusqu'à ce que le produit retourné soit reçu ou jusqu'à ce que le client puisse prouver que le produit a été correctement expédié, selon la première éventualité.
2. Modalités d’achat 2.1 Les produits offerts à la vente par Equiline sont uniquement ceux présents sur le Site de Equiline lors de la transmission de la Commande, tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. 2.2 Il reste dans tous les cas entendu que les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit sont fournies à des fins exclusives d’information et peuvent ne pas reproduire parfaitement ses caractéristiques, mais s’en écarter, par exemple quant à la couleur et aux dimensions (également du fait du navigateur et du moniteur utilisés pour l’accès au Site et pour la visualisation des images). 2.3 Pour passer une Commande, le Client devra renseigner, en toutes ses parties, le formulaire correspondant présent sur le Site et envoyer celui-ci après avoir pris attentivement connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu’il entend acheter. Le Client devra également demander à Equiline, s’il le souhaite, l’émission d’une facture fiscale relative à l’achat, aux termes de l’article 22 du décret du président de la République n° 633/1972. 2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par Equiline au moyen d’une réponse communiquée par e-mail, envoyée à l’adresse de courrier électronique indiquée par le Client. Ce message de confirmation inclura le résumé des conditions d’achat, telles que prévues par les dispositions en vigueur, ainsi que les données insérées dans la Commande par le Client, afin que celui-ci puisse vérifier et le cas échéant communiquer sans délai les corrections nécessaires à apporter aux données inexactes.
3. Prix et modalités de paiement 3.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent TTC (toutes taxes comprises). Le cas échéant, les coûts d’expédition ou les frais de paiement sont dans tous les cas communiqués préalablement au Client par l’intermédiaire du Site ou des présentes conditions. 3.2 Les modalités de paiement suivantes sont prévues:
4. Livraison des produits et frais correspondants 4.1 Les produits achetés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande d sous 3/4 jours à compter de l’acceptation de la Commande par Equiline, au prix indiqué spécifiquement sur le Site avant l’envoi de la Commande. Equiline se réserve la faculté d’accepter ou non des livraisons demandées en dehors du territoire italien ou de l’Union européenne. Dans tous les cas, pour des livraisons à exécuter en dehors du territoire italien, les frais d’expédition et les délais de livraison pourront subir des variations. 4.2 En ce qui concerne les livraisons demandées depuis des pays n’appartenant pas à l’Union européenne, des droits douaniers d’importation seront le cas échéant à la charge du destinataire. Le Client est par conséquent invité à contacter préalablement les autorités douanières de son pays afin de vérifier les coûts et les éventuelles limites d’importation. 4.3 Les délais de livraison indiqués par Equilinesont réputés être purement indicatifs ; tout retard par rapport à ceux-ci, c’est-à-dire la livraison effectuée, le cas échéant, par expéditions fractionnées successives, n’autorise pas le Client à refuser la livraison et à demander des dommages et intérêts ou une indemnisation. 4.4 Lors de la livraison des produits, le Client est tenu de contrôler:
5. Droit de retractation retour gratuit 5.1 Aux termes de l’article 52 du décret législatif n° 206/2005, tel que modifié par le décret législatif n° 21/2014, le Client pourra résoudre les Conditions et par conséquent le contrat d’achat pour tout motif, sans qu’il soit besoin de fournir de motif et sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception des produits. 5.2 Afin d’exercer le droit de rétractation visé à l’article 51 qui précède, le Client devra envoyer à Equiline une communication dans ce sens, dans les délais indiqués, à l’adresse e-mail suivante: customercare@equiline.it, ou utiliser le formulaire prévu à cette fin figurant sur le Site. Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à la section "Retour" de leur tableau de bord utilisateur et gérer les demandes de retour. Les utilisateurs non enregistrés doivent simplement remplir le formulaire (en saisissant le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée pour l'achat de l'invité) disponible à cette adresse link 5.3 En cas de rétractation, le Client devra retourner les produits à Equiline dans un délai de de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la rétractation, à l’adresse suivante: Equiline, via dell’economia 5, Trebaseleghe (PD), 35010. La marchandise devra être restituée intacte, complète en toutes ses parties et dans les emballages originaux (enveloppes et conditionnements), conservée et utilisée le cas échéant pendant le temps strictement nécessaire à en établir et en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, de façon raisonnablement diligente, sans aucun signe d’usure ou de salissure, dans le respect des conditions reproduites ci-après :
6. Garanties 6.1 Tous les produits vendus par Equiline sont couverts par une garantie de 24 (vingt-quatre) mois au titre des défauts de conformité, conformément au titre III du décret législatif n° 206/2005. Afin de bénéficier du service après-vente, le Client devra conserver la facture, ou le reçu de paiement, ainsi que le document de transport. 6.2 La garantie due au titre des défauts de conformité s’appliquera à condition que le produit correspondant ait été utilisé correctement, dans le respect de sa destination d’usage et des dispositions du mode d’emploi et de lavage présentes sur et/ou accompagnant le produit. 6.3 Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, Equiline ne serait pas en mesure de remettre au Client un produit sous garantie (remis en état ou remplacé), ou bien si la réparation ou le remplacement était, notamment au regard de la valeur du produit, excessivement onéreux, Equiline pourra procéder à une réduction appropriée du prix payé, ou bien à la restitution de l’intégralité du montant payé avec résolution du contrat. 6.4 Dans les cas où l’application des garanties prévoirait la restitution du produit, celui-ci devra être restitué par le Client dans son conditionnement d’origine, complet en toutes ses parties (y compris l’emballage et le cas échéant, la documentation et les accessoires).
7. Réclamations et demande d’informations 7.1 Le cas échéant, toute réclamation ou demande d’information pourra être adressée à Equiline dont les coordonnées sont les suivantes: Equiline Spa via dell’economia 5, Trebaseleghe (PD), 35010), Tel: +39 049 9386552 / Email customercare@equiline.it
8. Protection des données personnelles 8.1 Les données personnelles collectées lors de la passation de la Commande seront traitées par Equiline à la seule fin de satisfaire les demandes expresses du Client, dans le respect du règlement européen 2016/679 et de la note d’information relative à la protection des données personnelles présentes sur le Site. Le cas échéant, les traitements supplémentaires seront effectués uniquement avec le consentement express du Client.
9. Droit applicable 9.1 Le contrat de vente figurant dans les présentes Conditions, ainsi que son exécution, est soumis au droit italien, l’application des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises étant exclue. Le tribunal de la commune de résidence du Client sera compétent pour connaître du règlement des litiges y afférents.
